Urbanisme : les formulaires

Télécharger les formulaires des démarches d'urbanisme.

Urbanisme : les formulaires

  • Permis de construire

    Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout travaux, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant la faisabilité de...

  • Déclaration préalable

    Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout projet, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant sa faisabilité....

  • Permis de construire modificatif

    Vous souhaitez modifier votre permis de construire ? Une demande d’autorisation (permis modificatif) doit être obligatoirement déposée en mairie. Le service Urbanisme instruira votre demande au...

  • Permis d'aménager

    Vous souhaitez engager des travaux pour un lotissement : création ou aménagement de voies, d’espaces verts ou d’équipements communs au lotissement ? Une demande d’autorisation doit être...

  • Permis de démolir

    Vous souhaitez engager des travaux chez vous ou faire construire ? Avant tout projet, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme à la mairie (centre-ville) afin de collecter les...

  • Certificat d'urbanisme

    Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout projet, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant sa faisabilité....

  • Déclaration d'ouverture de chantier

    Au commencement des travaux liés à votre permis de construire, vous devez déposer cette déclaration d'ouverture de chantier au service Urbanisme.

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

    La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie une fois tous vos travaux achevés. La DAACT est  le document par lequel vous attestez...

  • Autorisation de voirie

    Une autorisation de voirie doit être obtenue pour tous les travaux situés sur le domaine public : l’installation d’une benne, d’un échafaudage ou la création de bateau.

  • Enseignes

    Une demande d’autorisation préalable doit être demandée pour toute pose ou modification d’une enseigne

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