Permis de démolir

Vous souhaitez engager des travaux chez vous ou faire construire ?
Avant tout projet, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme à la mairie (centre-ville) afin de collecter les informations concernant sa faisabilité et les démarches à suivre.

Téléchargez le formulaire en ligne

Téléchargez la demande de permis de démolir.

À fournir en 5 exemplaires (liste non exhaustive)

  • L’imprimé de la demande de permis de démolir rempli ;
  • Le dossier : plan de situation, plan masse, photos des démolitions souhaitées

Dans quel cas est-il obligatoire ?

  • Une démolition de tout ou partie d’une construction.
  • En cas de reconstruction, la démolition prévue peut être intégrée dans la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Les délais

  • A Gif-sur-Yvette le délai d'instruction est plus long dans les périmètres de :
    • site inscrit de la Vallée de Chevreuse 
    • site classé de la Vallée de la Mérantaise
    • site classé du bois d'Aigrefoin
    • protection de l'Eglise St Rémy
  • En site inscrit les travaux ne peuvent commencer qu'après l'expiration d'un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande en mairie Art R425.30.
  • La durée de validité du permis, après autorisation, est de 3 ans, prorogeable 1 an, deux fois, si la demande est faite au plus tard 2 mois avant l'expiration du délai de validité. (décret 6/01/2016  JORFn°004 texte n°24)

Les clauses particulières

  • Obligation d’affichage des informations relatives à l’autorisation durant toute la durée des travaux.
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