Taxe d'habitation

Vous avez reçu votre avis d’imposition de taxe d’habitation auquel s’ajoute depuis quelques années le montant de la contribution à l’audiovisuel public.

La taxe d'habitation est payée par les occupants des logements : les locataires et les propriétaires.

Collectivités bénéficiaires

La commune n’est pas la seule bénéficiaire du produit de cette taxe

Le produit de la taxe d'habitation est réparti entre 3 entités :

  1. La commune de Gif (taux de 16,38 %) ;
  2. La Communauté d'agglomération Paris Saclay (CPS) (taux de 8,22 %) ;
  3. Divers syndicats et établissements publics (taux de 0,82 %).

Depuis 2009, le taux de 16,38% reste inchangé pour la commune de Gif.

La priorité de la municipalité est de ne pas augmenter les taux d’impôts sur le mandat (2014-2020).

À surveiller ou contrôler sur votre feuille de taxe d’habitation

La notice figurant dans l’avis d’imposition est riche d’enseignements. N’hésitez pas à consacrer quelques instants à sa lecture.
Tous les éléments figurant sur l’avis d’imposition sont alimentés par les services fiscaux.

  • Les éléments concernant l’habitation (valeur locative) est revalorisée chaque année ; + 1% en 2016 ;
  • Les éléments concernant l’occupant du logement (revenus, situation familiale) qui permettent notamment d’appliquer les exonérations et dégrèvements ;
  • Les collectivités territoriales bénéficiaires de l’impôt décident uniquement du taux et des pourcentages d’abattements.

Réductions de la taxe à Gif

Abattements pour charge de famille (enfant ou ascendant)

Il est de 10% pour les 2 premières personnes et de 15% à compter de la 3ème personne. Le taux est divisé par 2 en cas de garde partagée.

Abattement général à la base

Il est fixé au maximum à 15%, il s’applique à tous les foyers fiscaux indépendamment des revenus.

Abattement spécial à la base 

Il est fixé au maximum à 15%, il s’applique aux foyers à revenus modestes.

Abattement “ personnes handicapées ou invalides ”

Il est de 10% et s’applique aux titulaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, adultes handicapés, carte d’invalidité. Cet abattement est spécifique car il nécessite une déclaration auprès des services fiscaux de Palaiseau.
 

À noter : les abattements s’appliquent sur la valeur locative moyenne. Ce chiffre est indiqué sur votre feuille de taxe d’habitation juste en dessous de la valeur locative brute).

Des interrogations ?

Si vous avez des questions sur le calcul et le paiement de votre taxe foncière, contactez le Centre des impôts à Palaiseau.

Centre des impôts Palaiseau Sud-Ouest
3, rue Émile Zola
91120 Palaiseau
Tél. : 01 69 31 83 71
http://www.impots.gouv.fr

Contact

Affaires citoyennes

9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette
01 69 18 69 18
accueil@mairie-gif.fr
www.ville-gif.fr

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