Certificats divers

Différents organismes peuvent vous demander de leur fournir divers certificats délivrés à la mairie ou à la mairie-annexe. Les plus courant sont le certificat de vie commune ou de concubinage, le certificat de vie et le certificat d’hérédité.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Façade des Services MunicipauxCe document permet de prouver que le couple à le même domicile.

La mairie légalisera votre signature sur une déclaration sur l’honneur de vie commune.

Certificat de vie

Ce document permet de prouver que vous êtes en vie.

Certaines administrations étrangères sont susceptibles de vous demander ce document.

Certificat d’hérédité

Ce document peut vous êtes demandé dans le cas où une succession n’a pas été ouverte chez un notaire et que les sommes à percevoir sont d’un montant inférieur à 5 335 euros.

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