Sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager sans être accompagné de l'un de ses parents.

La sortie de territoire

Lorsqu'un mineur voyage en dehors du territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre de ses parents détenteurs de l'autorité parentale, l'enfant devra présenter les 3 documents suivants :

  • le formulaire d'autorisation signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + 1 visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr )
  • la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport



NB :
Le passeport du mineur, produit seul, ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
La validation du formulaire en mairie n’est plus requise.

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