Demander une sortie de territoire pour mineur.
Lorsqu'un mineur voyage en dehors du territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre de ses parents détenteurs de l'autorité parentale, l'enfant devra présenter les 3 documents suivants :
- le formulaire d'autorisation signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (la validation de ce formulaire en mairie n’est plus requise) ;
- une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + 1 visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr ) ;
- la photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité ou passeport).
NB :
Le passeport du mineur, produit seul, ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
