Plan local d'urbanisme de Gif (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de Gif-sur-Yvette (PLU).
Comment consulter le Plan local d'urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme

Il a été approuvé par décision du conseil municipal du 13 décembre 2016.
L’ensemble du dossier du PLU est consultable en mairie au service Urbanisme.

Consultez la délibération du conseil municipal 13 décembre 2016.

Historique de la révision du PLU

Depuis son élaboration en 2007, le Plan local d’urbanisme (PLU) de Gif a connu plusieurs évolutions (mises à jour, modification, révision simplifiée, déclarations d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU) mais l’évolution du contexte local et les importantes modifications des textes législatifs ont entraîné sa révision.

Le PLU de 2007 a évolué en 2016 pour répondre aux nouvelles obligations juridiques (lois Grenelle de 2009 et 2010, loi ALUR de 2014, etc), prendre en compte les schémas supra-communaux qui s’imposent au PLU (SDRIF de 2013, Charte du PNR, SRCE, etc), renforcer et/ou réorienter le PLU par la poursuite des réflexions sur les secteurs à projets et renforcer l’objectif d’équilibre entre le maintien des paysages et la densification modérée, à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et actualiser certaines pièces du PLU : diagnostic et état des lieux du territoire, orientations d’aménagement, dispositions règlementaires.

Le Conseil municipal a engagé la révision du PLU le 16 décembre 2014, afin de réexaminer et actualiser les orientations du projet communal. Consultez la délibération du 16 décembre 2014. Au vu du contexte communal, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) évoluent pour s’appuyer sur 4 grands axes : une ville équilibrée, une ville agréable, une ville animée et une éco-ville. Ces évolutions des orientations inscrites dans le PADD ont fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal le 22 septembre 2015.

Une concertation publique a été menée du 16 décembre 2014 au 9 mai 2016. Les observations faites, durant cette période, ont été recueillies. Lors de la réunion publique du 15 septembre 2015 ont été présentées l’actualisation du diagnostic territorial et les évolutions du PADD. Lors de la réunion publique du 8 mars 2016 ont été présentés les points d'avancées sur les évolutions règlementaires.

A la suite de l'enquête publique relative à la révision du PLU (du jeudi 1er septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016 inclus) le PLU a été approuvé le 13 décembre 2016.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Qu’est-ce que le PLU ?

Il définit le projet d’aménagement de la commune et les règles de constructibilité sur lesquelles se fondent toutes les décisions en matière d’urbanisme. Il a trois objectifs : un meilleur équilibre de la ville, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Pour vos travaux, le consulter est indispensable ! Le PLU est consultable en mairie, à l'accueil du service urbanisme.

Le PLU contient un règlement à partir duquel sont instruites toutes les autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel.

Les six pièces du PLU

Le rapport de présentation

Ce document a principalement une fonction informative, il comporte :

  • un diagnostic à l'échelle de la commune
  • une analyse de l'état initial de l'environnement
  • l'exposé des choix et des motifs pour établir le PADD : il doit présenter les principes de compatibilité avec les documents d'urbanisme, les grandes orientations sur les thèmes imposés par la loi (habitat, emploi, équipements publics, transports, prévision des risques, pollution, etc.). Il décrit les principales zones et explique les motifs qui ont prévalu à la fixation des règles de construction affectées à chaque zone. Cette partie doit également apporter les justifications à l'institution de secteurs de projet dans lesquels la constructibilité est limitée à un seuil en attente de la définition d'un projet global. Cette limitation constitue une mesure de sauvegarde dans l'objectif d'une opération d'aménagement
  • une évaluation des risques du projet global sur l'environnement : elle doit se faire en référence à l'analyse de l'état initial. Si le projet d'aménagement global de la commune a pour conséquence de créer des nuisances, cette évaluation pourra exposer les compensations pour limiter l'impact des nuisances et également des opérations de mise en valeur.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) contient principalement les éléments prévisionnels. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre. 

  • Il définit les orientations stratégiques d'urbanisme et d'aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver l'environnement et la qualité architecturale. 
  • Il expose  la vision stratégique de l'aménagement  et d'autre part un programme d'actions et de principes. Il donne les grandes orientations que le règlement doit décliner sans qu'il y ait de contradictions entre les deux documents. Il peut comporter des documents graphiques. 

Les orientations d’aménagement

Elles définissent et précisent les secteurs de projets résultant des orientations du PADD. 

Le règlement

Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

  • Les zones urbaines dites « zones U » recouvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
  • Les zones à urbaniser dites « zones AU » sont les secteurs de la commune non ouverts à l'urbanisation.
  • Les zones agricoles dites « zones A » sont les secteurs de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A
  • Les zones naturelles et forestières dites "zones N" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels

Les documents graphiques

Les documents graphiques indiquent le champ d’application du règlement par la délimitation de zones.

Les annexes

Ces documents comprennent un certain nombre d’indications reportées pour information dans le PLU :

  • Les servitudes d’utilité publique dont le Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation de l'Yvette dans le département de l'Essonne (PPRI) a pour objectif de cartographier l'étendue de la zone inondable en cas de crue. Cette cartographie permet d'identifier les zones vulnérables. Un règlement définit des règles précises relatives à l’urbanisation et à la construction dans ces zones, afin de limiter les risques pour les personnes et les biens. Retrouvez le PPRI en cliquant ici
  • La zone de droit de préemption
  • Le réseau d’assainissement.