PACS : du nouveau !

PACS.
Depuis le 1er novembre 2017, vos démarches peuvent être effectuées en ligne pour déposer votre pré-dossier. La signature du PACS s'effectuera auprès d'un officier d'état civil, en mairie, dans votre commune de résidence.

Démarches à suivre

1. Prendre rendez-vous à la mairie

Un rendez-vous pour la signature de la déclaration doit être fixé avec un Officier d’état civil : vous pouvez prendre rendez-vous en ligne.

2. Remplir son dossier en ligne

Quelques jours avant ce rendez-vous : transmettez les documents nécessaires à l’établissement du dossier en utilisant le téléservice du PACS (démarche en ligne).

Vous pouvez également transmettre votre dossier par courrier ou en le déposant à l'accueil de la mairie. 

Localiser

Mairie (services municipaux)

9, square de la mairie
91190 Gif-sur-Yvette
Tel. : 01 69 18 69 18
Courriel : Courriel