Avis d'enquête publique sur la rue Jean Breton

Une enquête publique portant sur le transfert d’office de la rue Jean Breton dans le domaine public communal se déroulera à la mairie de Gif, du 5 avril 2019 au 19 avril 2019 inclus.

Par arrêté n°2019 - A99 en date du 15 mars 2019, le maire de Gif-sur-Yvette a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de la rue Jean breton, située à Gif-sur-Yvette (91).
À cet effet, a été désigné Monsieur Stéphane Du Crest de Villeneuve en qualité de commissaire enquêteur.

Où et quand ?

L’enquête se déroulera à la mairie de Gif-sur-Yvette, du vendredi 5 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Le dossier sera mis à la disposition du public en marie aux jours et heures habituels d’ouverture :
- le lundi de 13h30 à 18h,
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h,
- le samedi de 8h30 à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra, en mairie, aux dates et heures suivantes :
- le samedi 13 avril 2019 de 9 h à 12 h,
- le vendredi 19 avril 2019 de 15 h à 18 h.

Consultez le dossier à partir du 5 avril 2019
Pendant toute la durée de l’enquête, consultez le dossier (fichier PDF à télécharger).

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en mairie, ou être adressées par voies électronique (urbanisme@mairie-gif.fr) et postale :
Mairie de Gif-sur-Yvette
À l’attention de M Stéphane Du Crest de Villeneuve,
commissaire enquêteur.
9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront réceptionnés en mairie, pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Localiser

Mairie (services municipaux)

9, square de la mairie
91190 Gif-sur-Yvette
Tel. : 01 69 18 69 18
Courriel : Courriel