Enquête Publique sur la rue Jean Breton : rapport du Commissaire enquêteur

Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, commissaire enquêteur, a rendu son rapport daté du 22 avril 2019.

Par arrêté n°2019 - A99 en date du 15 mars 2019, le maire de Gif-sur-Yvette a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de la rue Jean breton, située à Gif-sur-Yvette (91).
L’enquête s'est déroulée à la mairie de Gif-sur-Yvette, du vendredi 5 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus. 
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et les observations ont été consignées sur le registre d’enquête.

Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE en qualité de commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 22 avril 2019.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Consultez  les annexes du rapport du commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture.