Référendum d'initiative partagée

Un référendum d'initiative partagée est organisé sur le sujet de l'exploitation nationale des aérodromes de Paris pour une durée de 9 mois.

Sur décision du Conseil Constitutionnel, un référendum d'initiative partagée est organisé à partir du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois.

Référendum d'initiative partagée

Son objectif est de recueillir le soutien des électeurs à la "proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris."

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Modalités pratiques

Trois possibilités sont ouvertes :

  • Vote en ligne

L'électeur peut déposer son soutien directement sur le site internet du Gouvernement.

Pour accéder au soutien en ligne, cliquez ici.

  • Borne à disposition

Une borne informatique est mise à disposition des électeurs à la mairie (hall des services municipaux). Elle permet d'enregistrer son soutien en ligne.

  • Formulaire CERFA

L'électeur a la possibilité d'effectuer cette démarche directement auprès d'un agent de la ville habilité à recueillir son soutien à la mairie principale (du lundi après-midi au samedi matin).

Les suites

A la fin du référendum d’initiative partagée, soit le 12 mars 2020, si la consultation  a recueilli au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes, un nouveau temps réglementaire s'ouvrira :

  • Le Conseil constitutionnel devra intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens.

  • La proposition de loi devra être examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois.

  • Si ce n'est pas le cas, le Président de la République devra soumettre cette proposition aux Français par référendum.