Covid-19 I Aides aux entreprises - Mai

Aides entreprises corona
La santé financière des entreprises a été affaibli depuis l'annonce du confinement le 14 mars. L'État, la région et la communauté d'agglomération Paris-Saclay proposent des aides.

Mis à jour le 14 mai 2020

Un fond de 3 millions d'euros

La Communauté d’agglomération Paris Saclay propose un fond de " Résilience " de 3 millions d’euros. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, remboursable sur une durée maximale de 7 ans et avec un différé possible maximum de 24 mois. Selon la situation financière de l’entreprise, ce prêt peut aller de 5 000 € à 100 000 €. Le dispositif sera géré pour le territoire de l’agglomération par Initiative Essonne, dont le cœur de métier est le financement et l’accompagnement d’entreprises.

Complémentaire avec les aides lancées par l’État et la Région, ce fonds vise à soutenir en priorité les entreprises difficilement éligibles aux dispositifs existants. Seront éligibles les entreprises de tous secteurs d’activités, particulièrement touchées par la situation sanitaire, employant entre 0 et 20 salariés. Les entreprises pourront solliciter le fonds jusqu’au 31 décembre 2020.

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Prêt Rebond à taux Zéro

la Région Île-de-France lance en partenariat avec Bpifrance le Prêt Rebond à taux Zéro à destination des entreprises employant entre 1 à 250 salariés qui ont une existence de 12 mois minimum et dont la trésorerie est fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Le montant du prêt est de 10 000€ à 300 000€, sans frais de dossier et à taux 0. Les entreprises pourront bénéficier d'un seul prêt rebond.

Attention, sont exclus les secteurs d’activités suivants : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€.

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Chômage partiel

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.

Ainsi, pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leurs salariés en avril, le dispositif reste identique à celui du mois de mars. Il en sera de même pour le mois de mai.

Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi.

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales

Report possible des paiements pour les échéances des 5 et 15 mai pour les employeurs de droit privé

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement.

Les demandes préalables

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés


Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.



Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus

Les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l'organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’État. Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises :

  • au non-versement de dividendes,
  • au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. S’ajoute désormais la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un État ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Les prélèvements prévus les 5 et 20 mai pour les travailleurs indépendants

Ces prélèvements seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.

Pour les micro-entrepreneurs

565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

Pour les employeurs et exploitants du régime agricole

Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

La contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S)

La contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S), dues au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d'affaires 2019 est supérieur à 19 millions d'euros, n'est pas éligible au dispositif de report des cotisations.