Souhait du CNRS de valoriser son patrimoine foncier
Le Centre National de la Recherche Scientifique souhaite se concentrer sur ses activités scientifiques et se défaire d'une partie de son foncier. Ainsi son projet consiste notamment à :
- valoriser la partie urbaine située au sud-est du parc du CNRS (site Vatonne), via la mutation du foncier voué à la recherche et déjà construit vers une opération de logements,
- vendre le parc du CNRS (30 hectares) à la commune afin de le pérenniser et offrir un nouvel espace vert aux Giffois sur le territoire communal.
Assurer les conditions de desserte nécessaires (lutte incendie, collecte des déchets...) à la réalisation d’une opération de logements sur le site Vatonne du CNRS
Une trentaine de logements serait, dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, implantée sur le site Vatonne.
Dans le cadre de la modification de son PLU menée parallèlement, la commune définit des dispositions réglementaires spécifiques pour garantir les qualités urbaine, paysagère et architecturale de l’opération.
Le site est aujourd’hui desservi par une voie carrossable. Toutefois des travaux d’aménagement sont à prévoir pour d’une part satisfaire aux conditions de desserte incendie, permettre le ramassage des ordures ménagères et répondre aux besoins des futurs habitants de l’opération.
Garantir l’entretien du parc arboré par l’ONF
Le projet de cession du parc du CNRS à la commune, d’une surface d’environ 30 hectares, pose la question de son entretien. Aujourd’hui, aucun accès public ne permet d’assurer la gestion de cet Espace Boisé Classé (EBC).
La desserte future assurerait d’autre part un accès adapté aux engins forestiers et faciliterait l’entretien du bien.
Caractéristiques des aménagements projetés
Les aménagements suivants sont à prévoir :
- élargissement de l’emprise de la chaussée à 6 mètres pour permettre un double-sens de circulation et création d’une aire de retournement ;
- ouverture du mur du CNRS pour rendre accessible le site aux véhicules du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM).
Pourquoi une procédure de révision allégée ?
La voie de desserte projetée empiète en partie sur un EBC, à hauteur d’environ 1 000 m². Ce contexte justifie le recours à la procédure de révision allégée.
L’ajustement mineur de l’emprise de l’EBC, ne remettant pas en cause le plan d'aménagement et de développement durable, relève par conséquent du champ d’application de la révision allégée définie aux articles L.153-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
Par délibération du Conseil municipal du 1er mars 2021, le projet de révision allégée du PLU a été arrêté et le bilan de la concertation a été établi.
Une enquête publique dédiée s'est déroulée du 12 avril au 11 mai 2021 inclus.
