Règlement local de publicité (RLP)

Le Règlement local de publicité (RLP) de Gif-sur-Yvette.
Consulter le Règlement local de publicité (RLP).

Règlement local de publicité (RLP)

Il a été approuvé par décision du conseil municipal du 13 décembre 2016.
L’ensemble du dossier du RLP est consultable en mairie au service Urbanisme.

Consultez la délibération du Conseil municipal le 13 décembre 2016.

 

Pour maintenir la qualité du cadre de vie de Gif, la commune a souhaité élaborer un Règlement local de publicité (RLP), afin d’adapter au contexte giffois les règles nationales applicables à la publicité et aux enseignes. 

Le RLP, complétant ou se substituant à la règlementation nationale, permet de mettre en œuvre des prescriptions particulières, adaptées aux caractéristiques locales du territoire.
Le Conseil municipal a donc engagé l’élaboration du RLP le 16 décembre 2014. Consultez la délibération du 16 décembre 2014.

Les objectifs du RLP pour la commune sont les suivants : valoriser la qualité du cadre de vie par des dispositifs respectant les caractéristiques urbaines et paysagères de la commune, encadrer la publicité et les enseignes dans le projet urbain de Moulon, adapter les dispositifs à la zone de Courcelle, réglementer les enseignes,limiter la publicité et les préenseignes dans l’agglomération giffoise et retrouver le pouvoir de police pour la publicité et les enseignes.

Une concertation publique a été menée du 16 décembre 2014 au 9 mai 2016. Les observations faites, durant cette période, ont été recueillies. Lors de la réunion publique du 15 septembre 2015, ont été présentés les objectifs et orientations du futur Règlement Local de Publicité. Lors de la réunion publique du 8 mars 2016 a été présenté le Règlement Local de Publicité.

A la suite de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité  (du jeudi 1er septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016 inclus) le RLP a été approuvé le 13 décembre 2016

Consultez l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur.