Qui peut l'obtenir ?
- les époux lors du mariage ;
- les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance ;
- le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance ;
- les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Le 1er livret de famille
3 évènements donnent lieu à l'établissement du premier livret de famille.
Naissance du 1er enfant
Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés :
- dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents,
- à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.
À savoir : Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance.
En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
Célébration du mariage
Si, depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage.
Adoption d'un enfant
Il est établi à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Et après…
ll sera ensuite complété par les évènements suivants. Exemple : je me marie, j'obtiens un livret de famille que je ferais compléter à la naissance de mon premier enfant ou j'ai un premier enfant, on m'établit un livret de famille, puis je me marie, alors je fais compléter mon livret de famille.
Important
La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale.
L'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d'un changement d'état civil par exemple, est passible de sanction.
Demander un second livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de divorce ou de séparation.
Où faire la demande ?
Auprès de la mairie du domicile, du lieu de célébration du mariage ou du lieu de naissance du premier enfant.
