Formulaire de demande d’autorisation
Les demandes doivent être constituées du formulaire de demande d’autorisation de voirie et d’un dossier technique. Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de voirie
Cette demande est instruite par les services Techniques afin de définir la faisabilité et d’en autoriser la réalisation.
Délai d’instruction : 1 mois.
Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère de travaux, nécessite la présentation d’une demande préalable d’autorisation : stationnement d’une benne, installation de grue ou d’un échafaudage, dépôt de palissades ou création d’un “bateau”.
Toute autorisation délivrée mentionne des prescriptions particulières qui devront être respectées ainsi que des règles d’ordre général, telles que celles qui lui confèrent un caractère précaire et révocable, ou bien le caractère annuel et renouvelable.
Ces autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées sous réserve de paiement de droits de voirie et de stationnement, généralement calculés en fonction de la surface occupée et du temps d’occupation.
Besoin de conseils ?
Afin de déterminer les modalités de l’autorisation dont vous voulez bénéficier (pièces constitutives du dossier, délai de délivrance de l’autorisation, montant des droits de voirie…), il est conseillé de s’adresser préalablement aux services Techniques.
