Attestation d'accueil

Démarche réservée aux giffois(es).

L'attestation d'accueil est un  document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère, résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée de - de 3 mois.

Il doit être fait par la personne qui accueille en France à la mairie. Cette attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions et ne concerne que les séjours/visites familiales ou privées.

Personnes dispensées d'effectuer cette démarche : 

• titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées ; 
• titulaire d'un visa carte de séjour à soliiciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ; 
• personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions ; 
• personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

La période indiquée sur l'attestation d'accueil devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

Nous vous invitons donc à anticiper votre démarche en tenant compte des délais de transmission de l'attestation d'accueil à l'étranger (en originale) et de délais de rendez-vous en ambassade ou consulat français.

Pièces à fournir en originales :

Hébergeant : 

• pièce d’identité valide ;
• tout document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire ou d'occupant du logement dans lequel le visiteur sera hébergé (titre de propriété, bail locatif) ;
• document faisant apparaître la surface habitable du logement en m² et le nombre de pièces (titre de propriété, bail locatif) ; 
• un timbre fiscal à 30 euros par demande que vous pouvez acheter en ligne ou chez un buraliste ;
• un justificatif de domicile récent (facture d'eau, électricité, téléphone...) ;
• 3 derniers justificatifs de ressources de la personne hébergeante (bulletins de salaire, retraite, Assédic...).

Hébergé :

• État civil : nom, prénom et date de naissance. Si la personne est accompagnée de son conjoint ou de ses enfants mineurs, précisez leur état civil ;
• Son adresse ;
• Son numéro de passeport ;
• Les dates du séjour ne pouvant pas excéder 90 jours.

Vous pouvez déposer votre demande au service Citoyenneté en mairie (vallée) ou en mairies-annexes (Chevry/Belleville ou Moulon) si possible sur rendez-vous.

La délivrance d'une attestation d'accueil nécessite la comparution personnelle de l'hébergeant. Le formulaire est complété en mairie avec un agent du service.

Si les conditions de ressources et de logement ne sont pas remplies, la mairie peut refuser votre demande.

Ce rejet ne peut donner lieu au remboursement du timbre fiscal fournit dans le dossier.

L'attestation d'accueil, une fois signée par l'Adjoint au Maire délégué, sera a retirer sans rendez-vous à l'accueil de la mairie muni de votre pièce d'identité.

Nous pouvons également, en fonction de votre domicile, vous proposer de la retirer en mairies-annexes sur les mêmes modalités.