Autorisation de voirie

Une autorisation de voirie doit être obtenue pour tous les travaux situés sur le domaine public : l’installation d’une benne, d’un échafaudage ou la création de bateau.

Pourquoi faire une demande ?

Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère de travaux, nécessite la présentation d’une demande préalable d’autorisation :

  • le stationnement d’une benne,
  • l’installation de grue,
  • l’installation d’un échafaudage,
  • le dépôt de palissades,
  • la création d’un bateau.

Cette demande sera instruite par les services Techniques de la ville afin de définir la faisabilité et d’en autoriser la réalisation.

Toute autorisation délivrée mentionne des prescriptions particulières qui devront être respectées ainsi que des règles d’ordre général, telles que celles qui lui confèrent un caractère précaire et révocable, ou bien le caractère annuel et renouvelable.

Ces autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées sous réserve de paiement de droits de voirie et de stationnement, généralement calculés en fonction de la surface occupée et du temps d’occupation.

Comment faire sa demande ?

Formulaire de demande d’autorisation

Les demandes doivent être constituées du formulaire de demande d’autorisation de voirie et d’un dossier technique.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de voirie

Ce dossier devra être envoyé ou déposé aux services techniques de la Ville.
 

Délai d’instruction : 1 mois.
 


Qui contacter ?

Afin de déterminer les modalités de l’autorisation dont vous voulez bénéficier (pièces constitutives du dossier, délai de délivrance de l’autorisation, montant des droits de voirie…), il est conseillé de s’adresser préalablement au service instructeur :

Services techniques  

9 square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette

Tél. : 
01 70 56 53 40

techniques@mairie-gif.fr

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