Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ?
Avant tout projet, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant sa faisabilité.
Une demande d’autorisation doit être déposée en mairie. Le service Urbanisme instruira votre demande au regard des règles locales d’urbanisme applicables à votre terrain.

Téléchargez le formulaire en ligne

Choisissez le formulaire de demande de certificat d'urbanisme à télécharger selon votre besoin.

  1. Le certificat d'urbanisme de simple information (CU a) :
    à l'occasion d'une mutation immobilière, il vous informe des règles applicables au terrain (PLU, zonage, COS, servitudes, taxes & participations, réseaux...) ;
  2. Le certificat d'urbanisme opérationnel (CU b) : il permet de savoir si un projet d'opération est réalisable sur le terrain.

À fournir

  • Dans les deux cas : I’imprimé avec le plan de situation et le plan masse en 4 exemplaires ;
  • Dans le cas d'un certificat d'urbanisme opérationnel : la note descriptive de l'opération permettant d'apprécier la nature et l'importance de l'opération.

Les délais

  • Le délai d’instruction est
    • 1 mois pour le certificat de simple information ;
    • 2 mois pour le certificat pré-opérationnel ;
  • La durée de validité est de 18 mois, prorogeable 1 an.
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