Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Qu'est-ce qu'une liste électorale ?

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9).

Cette obligation emporte deux conséquences :

  • D’une part, l’impossibilité de participer au scrutin pour un électeur non inscrit,
  • D’autre part, l’impossibilité de demander volontairement sa radiation de la liste électorale, ou de renoncer à une inscription d’office.

Nul ne peut par ailleurs être inscrit sur plusieurs listes électorales (art. L10).

Il existe 3 types de listes électorales

  1.  La liste où figurent les citoyens français,
     
  2.  La liste électorale complémentaire, permettant aux électeurs européens de prendre part aux élections européennes, et uniquement à ces élections,
     
  3. La liste électorale complémentaire, permettant aux électeurs européens de prendre part aux élections municipales, et uniquement à ces élections.

Ainsi un électeur européen inscrit sur la liste complémentaire “Municipales” ne pourra prendre part aux élections européennes que s’il est également inscrit sur la liste complémentaire “Européennes”.

Qui doit s'inscrire ?

Vous venez d’emménager ou de changer de logement à Gif

Vous devez vous inscrire en ligne ou vous inscrire à la mairie ou mairie-annexe si vous venez d’emménager à Gif ou si vous avez changé de domicile même en restant à l’intérieur de la commune.

Vous venez d’avoir 18 ans

Si vous avez  réalisé votre recensement militaire en temps et en heure, vous recevrez de la mairie un courrier vous informant que vous avez été inscrit d’office.
Vous êtes alors invité à bien vérifier les informations qui vous concernent : nom, prénoms, adresse, date et  lieu de naissance et à signaler toute anomalie.
À défaut, votre inscription sera validée comme tel et vous recevrez votre carte d’électeur vers la mi-mars.

En cas de doute

Contactez le service Affaires citoyennes - Tél. : 01 69 18 69 18

Comment s'inscrire ?

Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne

Faites votre inscription en ligne.

  • Vous recevrez votre récépissé d’inscription à domicile.

  • Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.

  • Vous serez automatiquement radié de votre commune de provenance.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie ou à la mairie-annexe.

présentez-vous en mairie ou en mairie annexe :

  • aux horaires habituels d'ouverture et sans rendez-vous,
  • muni de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
     

 Validation de votre inscription :

Le rôle de la commission administrative

Pour chaque bureau de vote, une commission administrative composée de représentants du préfet et de représentants du président du Tribunal de Grande Instance, dresse et révise la liste électorale :

  • La commission statue sur les demandes d’inscription déposées en mairie du 1er janvier au 31 décembre. Elle s’assure que les demandeurs respectent les conditions d’inscription requises. A cette fin, elle procède à toutes les vérifications qu’elle juge utiles.
  • Elle se prononce sur les propositions d’inscription d’office des jeunes de 18 ans, dont la liste lui a été communiquée par l’INSEE.
  • Elle procède aux radiations, après examen de la situation de l’électeur ou sur la base de la liste transmise par l’INSEE.

Le dernier jour du mois de février, la liste électorale de chaque bureau de vote est définitivement établie par la commission administrative.

Pour les français établis hors de France

Les Français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires pour les élections présidentielles, les référendums, les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger.

Comment s'inscrire ?

  • Sur demande, auprès d’une ambassade ou d’un poste consulaire, avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf indication contraire.
  • Automatiquement à la suite de son inscription au registre des Français établis hors de France.

Pour les  élections présidentielles, les référendums, les européennes et les élections des députés des Français de l’étranger

Sauf indication contraire de leur part, les électeurs français à l'étranger sont réputés vouloir exercer leur droit de vote pour toutes ces élections.

Si un électeur a fait ce choix, son choix vaut pour l’ensemble des scrutins organisés à l’étranger. Ainsi, si il vote à l’étranger pour l’élection présidentielle, il élira forcément un député des Français de l’étranger si ces deux élections se déroulent dans la même année.

En revanche, s’il a voté en France pour l’élection du Président de la République, il ne pourra élire que le député de sa circonscription en France.

Pour les élections municipales, départementales, régionales

Les français à l'étranger voteront en France, soit personnellement, soit par procuration.
 

De retour en France, une demande de radiation des listes électorales consulaires est obligatoire pour pouvoir revoter en France

Le simple fait de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires.

Si vous êtes dans ce cas, vous devrez obligatoirement faire une démarche spécifique auprès du ministère des affaires étrangères.

Télécharger le formulaire CERFA 14040*02.

À défaut de radiation des listes électorales consulaires, un électeur est réputé voter à l’étranger, quand bien même il n’y résiderait plus.

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