Naissance (état-civil)

Toutes les informations utiles concernant l'acte de reconnaissance et de naissance.

Naissance (état-civil)

Acte de reconnaissance

Établir la filiation paternelle d'un enfant

La reconnaissance est un moyen d'établir la filiation paternelle d'un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble.

Il existe deux autres moyens : la possession d'état et les actions en justice.

Qui peut reconnaitre un enfant ?

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Filiation maternelle : elle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par la seule indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant (cependant elle a toujours la possibilité de faire une reconnaissance anticipée avant la naissance).

Filiation paternelle : elle doit être réalisée par un acte de reconnaissance.
 

L’acte de reconnaissance antérieure à la naissance

À Gif, vous devez vous adresser uniquement en mairie principale. Ce service n’est pas proposé à la mairie-annexe.

Vous pouvez faire la démarche ensemble ou séparément.

Apportez votre pièce d’identité.
 

L’acte de reconnaissance au moment de la naissance

Le père doit se présenter à la mairie du lieu de naissance pour faire la déclaration de naissance et la reconnaissance.

Documents à fournir :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Le livret de famille s’il y a déjà eu des enfants communs. Si vous n’avez pas de livret de famille, merci de le préciser à l’officier d’État-civil. Il vous en délivrera un ou fera une demande de duplicata si le votre a été perdu.
     

L’acte de reconnaissance paternelle postérieure à la naissance

Le père peut effectuer cette reconnaissance dans toutes les mairies.

Documents à fournir :

  • Votre pièce d’identité ;
  • L’acte de naissance de l’enfant.
     

Si la reconnaissance paternelle n’est pas faite avant le premier anniversaire de l’enfant

Dans ce cas précis, le père n’aura pas l’autorité parentale.

Il devra s’adresser au Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence pour demander cette autorité parentale.

Tribunal de Grande Instance |  Tél. : 01 60 76 78 00
Rue des Mazières - 91000 Évry
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h à 16h15.

Déclaration de naissance

Dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance

La déclaration doit être établie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance sans compter les jours fériés.

Elle est faite par le père. Mais elle peut également être faite par des personnes de la maternité qui ont assisté à l’accouchement. Renseignez-vous à votre maternité.

Elle est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état-civil.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Si vous devez faire cette démarche, merci de présenter :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Le certificat de naissance établie par le médecin de la maternité ;
  • Votre livret de famille.

Si vous n'êtes pas mariés

Merci de faire au préalable une reconnaissance antérieure à la naissance.

Acte de naissance

C’est un document sur lequel sera apposé les événements marquant de votre vie : mariage, PACS….

Vous aurez souvent besoin de l’acte de naissance pour effectuer vos démarches administratives : mariage, carte nationale d’identité, passeport, PACS, adoption….

Faites votre demande d’acte de naissance en ligne !

Il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos deux parents.

Vous pouvez en faire la demande à la mairie de votre lieu naissance.

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