Sortie de territoire

Lorsqu'un mineur voyage en dehors du territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre de ses parents détenteurs de l'autorité parentale, l'enfant devra présenter les 3 documents suivants :

• le formulaire d'autorisation signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

• une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + 1 visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr )

• la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

NB :
Le passeport du mineur, produit seul, ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
La validation du formulaire en mairie n’est plus requise.