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Vendre son bien immobilier de Gif.
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Consultez la liste des agences immobilières de la ville.

N’attendez pas le dernier moment pour faire établir les papiers qui vous seront nécessaires pour la transaction.

Les pièces à fournir à votre notaire

 

  1. Le certificat de conformité de raccordement aux réseaux eaux usées et eaux pluviales (DCM du 6 février 2003). Ce certificat est à demander à SUEZ Eau France : 6, rue de la Guyonnerie, 91440 Bures-sur-Yvette - Tél. : 01 69 18 26 00 - 09 77 40 84 08
  2. Les diagnostics obligatoires : voir la liste. À Gif-sur-Yvette aucune décision de péril, n'a été définie concernant l'infection termitose ou autres insectes xylophages. Par arrêté préfectoral l'ensemble du département de l'Essonne est classé en zone à risque d'exposition au plomb.

Les pièces à fournir par le notaire des vendeurs

Ces différentes demandes d’information et d’autorisation sont à requérir par le notaire des vendeurs. 

  • Le certificat d'urbanisme de simple information
  • La demande d'alignement
  • Le certificat communal 
  • Les arrêtés des autorisations d'urbanismes délivrés 
  • La déclaration d’intention d’aliéner

Droit de préemption urbain

À partir du moment où votre notaire transmet à la commune la déclaration d'intention d'aliéner, la commune a deux mois pour utiliser ce droit de préemption.

Il existe sur la commune un droit de préemption simple. La commune est systématiquement informée de chaque transaction, dès lors qu’elle concerne, entre autres, un bâtiment achevé depuis plus de 4 ans ou un lot en copropriété depuis moins de 10 ans, dans le cas où elle serait éventuellement intéressée pour acquérir en priorité le bien destiné à être vendu.

Certaines zones de la commune sont également soumises au droit de préemption : des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de l'Essonne DCG du 22/09/2008 et les fonds de commerces et les baux commerciaux  DCM du 25/11/2008

Informations cadastrales

Le cadastre permet de se faire une première idée sur un terrain ou un bâtiment avant de l'acheter ou de le réaménager. Il donne des informations sur chaque parcelle : sa taille, son orientation ou ses limites avec la voie publique et les parcelles voisines.

Le site Internet du cadastre comporte un volet "consultation" en libre accès : référence cadastrale de la parcelle, adresse du terrain.
Il est alors possible d'en éditer des extraits, de les imprimer ou encore d'effectuer des mesures avec les outils du site, très simples à utiliser. Une autre option permet de commander des fichiers cartographiques numériques sur papier ou sur CD.
Consultez le site du cadastre.