PLU : Plan local d’urbanisme de Gif

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit le projet d’aménagement de la ville et les règles de constructibilité.
Dès que vous avez des travaux à faire, il faut le consulter au service Urbanisme de la mairie.

Le rapport du commissaire enquêteur

 Après avoir examiné les observations consignées aux registres d'enquête, le commissaire enquêteur a pu rendre son avis.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

 Révision du PLU

Depuis son élaboration en 2007, le Plan local d’urbanisme (PLU) de Gif a connu plusieurs évolutions (mises à jour, modification, révision simplifiée, déclarations d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU) mais l’évolution du contexte local et les importantes modifications des textes législatifs entraînent sa révision.

Ainsi, le PLU élaboré en 2007 doit évoluer pour :

  • répondre aux nouvelles obligations juridiques (lois Grenelle de 2009 et 2010, loi ALUR de 2014, etc),
  • prendre en compte les schémas supra-communaux qui s’imposent au PLU (SDRIF de 2013, Charte du PNR, SRCE, etc),
  • renforcer et/ou réorienter le PLU par la poursuite des réflexions sur les secteurs à projets et renforcer l’objectif d’équilibre entre le maintien des paysages et la densification modérée, à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • actualiser certaines pièces du PLU : diagnostic et état des lieux du territoire, orientations d’aménagement, dispositions règlementaires.

Consultez la délibération du 16 décembre 2014.

La procédure

Le Conseil municipal a ainsi engagé la révision du PLU le 16 décembre 2014, afin de réexaminer et actualiser les orientations du projet communal.

Le diagnostic communal et l’état initial de l’environnement ont été actualisés au cours du 1er semestre 2015 et il ressort que les principaux sujets d’actualisation et d’enjeux sont : la population, l’habitat, les circulations et mobilités, l’environnement et les paysages.

Au vu du contexte communal, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) évoluent pour s’appuyer sur 4 grands axes : une ville équilibrée, une ville agréable, une ville animée et une éco-ville.

Ces évolutions des orientations inscrites dans le PADD font l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal le 22 septembre 2015.

La procédure de révision du document d’urbanisme s’échelonnera sur plusieurs mois et s’achèvera au plus tard fin 2016. 
 

La concertation publique

Elle a été menée du 16 decembre 2014 au 9 mai 2016. Les observations faites, durant cette période, ont été recueillies.

Lors de la réunion publique du 15 septembre 2015 ont été présentées l’actualisation du diagnostic territorial et les évolutions du PADD.

Lors de la réunion publique du 8 mars 2016 ont été présentés les points d'avancées sur les évolutions règlementaires.

L'arrêt du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par décision du conseil municipal du 10 mai 2016.

Lors du conseil municipal du 10 mai 2016 ont été présentés le bilan de concertation et arrêt des projets  

L'ensemble du dossier du PLU arrêté le 10 mai 2016 est consultable en mairie au service de l'urbanisme

Enquête Publique

L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulé en mairie du jeudi 1er septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016 inclus.

Les permanences du commissaire enquêteur :

  • mercredi 7 septembre de 13h30 à 18h
  • jeudi 15 septembre de 8h30 à 12h
  • mardi 27 septembre de 13h30 à 18h
  • samedi 1er octobre de 8h30 à 12h
  • mardi 4 octobre de 13h30 à 18h

Consultez l'avis d'enquête.

Mise en compatibilité du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration d'utilité publique du projet de Moulon

Le contexte

Plan de Moulon en janvier 2014.

Le projet de Moulon vise à créer un quartier ouvert et mixte, permettant l'accueil d'établissements d'enseignement supérieur, de la recherche et de la haute technologie, mais également à bâtir un cadre de vie urbain et animé grâce à une mixité de programmes (commerces, logements familiaux et étudiants, services, activités économiques) ainsi qu'à restructurer et développer les espaces publics en instaurant une trame paysagère importante permettant de requalifier le quartier.

La mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme

Le quartier de Moulon s'étend sur une superficie d'environ 337 hectares, répartie sur le territoire de trois communes : Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin.

Ces trois communes étant déjà couvertes chacune par un PLU approuvé, la mise en œuvre du projet d'aménagement urbain du quartier de Moulon nécessite leur compatibilité.

Le rapport du commissaire enquêteur

 Après avoir examiné les observations consignées aux registres d'enquête, le commissaire enquêteur a pu rendre son avis.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Révision simplifiée du PLU en septembre 2013

Réuni le 10 septembre 2013, le Conseil municipal de la ville de Gif a approuvé la révision simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU).

Consultez le rapport de présentation.

Le contexte

Afin de permettre l'arrivée de l'École Centrale Paris et le développement du futur quartier Joliot-Curie sur le plateau de Moulon, il a été nécessaire de faire évoluer le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville, par une procédure de révision simplifiée.

Plan intégrant l'École Centrale Paris et le quartier Joliot-Curie sur le plateau de Moulon (révision du PLU)

L'implantation de l’École Centrale Paris

L’arrivée de l’École Centrale Paris (ECP) et de ses programmes associés sur la partie giffoise du plateau de Moulon nécessite de faire évoluer le PLU, dans un délai bref.

Cette installation s’inscrira dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau quartier urbain mixte et cohérent sur le plateau de Moulon, le quartier Joliot-Curie. Ce dernier sera doté d'équipements, de logements familiaux et étudiants, de commerces, de services et d'activités économiques.

Le rapport du commissaire enquêteur

1ère partie

2ème partie

3ème partie

Conclusions motivées

Qu’est-ce que le PLU ?

4 4 1 pluApprouvé le 9 mai 2007, modifié le 22 juin 2010

Il définit le projet d’aménagement de la commune et les règles de constructibilité sur lesquelles se fondent toutes les décisions en matière d’urbanisme.

Trois objectifs

  • un meilleur équilibre de la ville
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat
  • la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Pour vos travaux, le consulter est indispensable !

Vous avez un projet de construction neuve, d’extension ou de surélévation ?

Vous envisagez de faire des travaux sur votre construction existante ? 

Le PLU modifié est consultable en mairie, à l'accueil du service urbanisme.

Le PLU contient un règlement à partir duquel sont instruites toutes les autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel.

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que ce dernier, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. 

Le PLU modifié en 2010

Approuvé le 9 mai 2007 pour remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) et après plusieurs mois de « pratique », il est apparu nécessaire d’apporter des précisions, améliorations et actualisations au PLU.

La procédure de modification consiste à faire évoluer rapidement le document d’urbanisme par des ajustements mineurs qui ne remettent pas en cause les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU approuvé le 9 mai 2007.

Après l'enquête publique, la modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal à la date du 22 juin 2010.

Les six pièces du PLU

Le rapport de présentation

Ce document a principalement une fonction informative, il comporte :

  • un diagnostic à l'échelle de la commune
  • une analyse de l'état initial de l'environnement
  • l'exposé des choix et des motifs pour établir le PADD : il doit présenter les principes de compatibilité avec les documents d'urbanisme, les grandes orientations sur les thèmes imposés par la loi (habitat, emploi, équipements publics, transports, prévision des risques, pollution, etc.). Il décrit les principales zones et explique les motifs qui ont prévalu à la fixation des règles de construction affectées à chaque zone. Cette partie doit également apporter les justifications à l'institution de secteurs de projet dans lesquels la constructibilité est limitée à un seuil en attente de la définition d'un projet global. Cette limitation constitue une mesure de sauvegarde dans l'objectif d'une opération d'aménagement
  • une évaluation des risques du projet global sur l'environnement : elle doit se faire en référence à l'analyse de l'état initial. Si le projet d'aménagement global de la commune a pour conséquence de créer des nuisances, cette évaluation pourra exposer les compensations pour limiter l'impact des nuisances et également des opérations de mise en valeur.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) contient principalement les éléments prévisionnels. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre. 

  • Il définit les orientations stratégiques d'urbanisme et d'aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver l'environnement et la qualité architecturale. 
  • Il expose  la vision stratégique de l'aménagement  et d'autre part un programme d'actions et de principes. Il donne les grandes orientations que le règlement doit décliner sans qu'il y ait de contradictions entre les deux documents. Il peut comporter des documents graphiques. 

Les orientations d’aménagement

Elles définissent et précisent les secteurs de projets résultant des orientations du PADD. 

Le règlement

Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

  • Les zones urbaines dites « zones U » recouvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
  • Les zones à urbaniser dites « zones AU » sont les secteurs de la commune ouverts à l'urbanisation lorsque la capacité des voies publiques et des réseaux situés à la périphérie immédiate est suffisante
  • Les zones agricoles dites « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A
  • Les zones naturelles et forestières dites "zones N" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels
  • Les nouveaux principes du règlement consistent à fixer les règles d'occupation du sol applicables dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : les secteurs en ZAC ne dérogent plus au Plan local d'urbanisme et à énoncer les mesures de sauvegarde dans l'attente d'une opération d'aménagement. 

Les documents graphiques 

Les documents graphiques indiquent le champ d’application du règlement par la délimitation de zones.

Les annexes

Ces documents comprennent un certain nombre d’indications reportées pour information dans le PLU :

  • Les servitudes d’utilité publique (PPRI) : Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation de l'Yvette dans le département de l'Essonne (PPRI) a pour objectif de cartographier l'étendue de la zone inondable en cas de crue. Cette cartographie permet d'identifier les zones vulnérables. Un règlement définit des règles précises relatives à l’urbanisation et à la construction dans ces zones, afin de limiter les risques pour les personnes et les biens. Retrouvez le PPRI en cliquant ici
  • La zone de droit de préemption
  • Le réseau d’assainissement.

Contact

Urbanisme et environnement

9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette
01 70 56 53 80
urbanisme@mairie-gif.fr
www.ville-gif.fr

Plan du lieu géolocalisé Plan de la ville

Horaires

Période scolaire (hors été)
• Lundi de 13h30 à 18h
• Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
• Samedi : de 8h30 à 12h

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