RLP : Réglement local de publicité

Réuni le 16 décembre 2014, le Conseil municipal de la ville de Gif a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement local de publicité (RLP).

RLP : Réglement local de publicité

Le rapport du commissaire enquêteur

 Après avoir examiné les observations consignées aux registres d'enquête, le commissaire enquêteur a pu rendre son avis.

Consultez l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur.
 

Présentation

Pour maintenir la qualité du cadre de vie de Gif, la commune souhaite élaborer un Règlement local de publicité (RLP), afin d’adapter au contexte giffois les règles nationales applicables à la publicité et aux enseignes. Consultez la délibération du 16 décembre 2014.

Élaboration du RLP

Le RLP, complétant ou se substituant à la règlementation nationale, permet de mettre en œuvre des prescriptions particulières, adaptées aux caractéristiques locales du territoire.
Le Conseil municipal a donc engagé l’élaboration du RLP le 16 décembre 2014.
Le diagnostic communal et l’état des lieux du paysage ont été réalisés au cours du 1er semestre 2015.

Les objectifs du RLP pour la commune sont les suivants :

  • valoriser la qualité du cadre de vie par des dispositifs respectant les caractéristiques urbaines et paysagères de la commune.
  • encadrer la publicité et les enseignes dans le projet urbain de Moulon.
  • adapter les dispositifs à la zone de Courcelle.
  • réglementer les enseignes sur l’agglomération giffoise.
  • limiter la publicité et les préenseignes sur l’agglomération giffoise.
  • retrouver le pouvoir de police pour la publicité et les enseignes.


Les orientations du RLP font l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal le 22 septembre 2015.

La procédure d’élaboration s’échelonnera sur plusieurs mois et s’achèvera au plus tard fin 2016.

Concertation publique

La concertation a été menée du 16 décembre 2014 au 9 mai 2016. Les observations faites, durant cette période, ont été recueillies.

Lors de la réunion publique du 15 septembre 2015, ont été présentés les objectifs et orientations du futur Règlement Local de Publicité.

Lors de la réunion publique du 8 mars 2016 a été présenté le Règlement Local de Publicité.

L'arrêt du RLP


Le Règlement Local de Publicité a été arrêté par décision du conseil municipal du 10 mai 2016.

Lors du conseil municipal du 10 mai 2016 ont été présentés le bilan de concertation et arrêt des projets.

L'ensemble du dossier du RLP arrêté le 10 mai 2016 est consultable en mairie au service de l'urbanisme

Enquête Publique

L'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local  de Publicité s'est déroulé en mairie du jeudi 1er septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016 inclus.

Les permanences du commissaire enquêteur :

  • mercredi 7 septembre de 13h30 à 18h
  • jeudi 15 septembre de 8h30 à 12h
  • mardi 27 septembre de 13h30 à 18h
  • samedi 1er octobre de 8h30 à 12h
  • mardi 4 octobre de 13h30 à 18h

Consultez l'avis d'enquête.

Contact

Urbanisme et environnement

9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette
01 70 56 53 80
urbanisme@mairie-gif.fr
www.ville-gif.fr

Plan du lieu géolocalisé Plan de la ville

Horaires

Période scolaire (hors été)
• Lundi de 13h30 à 18h
• Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
• Samedi : de 8h30 à 12h

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