Vendre

Quelques conseils pour la vente de votre biens immobiliers.

Vendre à Gif

N’attendez pas le dernier moment pour faire établir les papiers qui vous seront nécessaires pour la transaction.

Les pièces à fournir à votre notaire 

1. Le certificat de conformité de raccordement aux réseaux eaux usées et eaux pluviales (DCM du 6 février 2003).

Ce certificat est à demander à la Lyonnaise des Eaux :
6, rue de la Guyonnerie
91440 Bures-sur-Yvette
Tél. : 01 69 18 26 00


2. Les diagnostics obligatoires : voir la liste

  •  À Gif-sur-Yvette aucune décision de péril, n'a été définie concernant l'infection termitose ou autres insectes xylophages.
  • Par arrêté préfectoral l'ensemble du département de l'Essonne est classé en zone à risque d'exposition au plomb.
     

Les pièces à fournir par le notaire des vendeurs

Ces différentes demandes d’information et d’autorisation sont à requérir par le notaire des vendeurs. 

  • Le certificat d'urbanisme de simple information
  • La demande d'alignement
  • Le certificat communal 
  • Les arrêtés des autorisations d'urbanismes délivrés 
  • La déclaration d’intention d’aliéner
     

Le droit de préemption urbain 

À partir du moment où votre notaire transmet à la commune la déclaration d'intention d'aliéner, la commune a deux mois pour utiliser ce droit de préemption.

Il existe sur la commune un droit de préemption simple. La commune est systématiquement informée de chaque transaction, dès lors qu’elle concerne, entre autres, un bâtiment achevé depuis plus de 4 ans ou un lot en copropriété depuis moins de 10 ans, dans le cas où elle serait éventuellement intéressée pour acquérir en priorité le bien destiné à être vendu.

Certaines zones de la commune sont également soumises au droit de préemption :

  • des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de l'Essonne DCG du 22/09/2008
  • sur les fonds de commerces et les baux commerciaux  DCM du 25/11/2008

Informations cadastrales

Le cadastre donne des informations sur chaque parcelle : sa taille, son orientation ou ses limites avec la voie publique et les parcelles voisines.

Le cadastre de Gif sur Internet

4 4 2 cadastreLe site du cadastre comporte un volet "consultation" en libre accès.

Quelques 600.000 feuilles du plan cadastral sont consultables gratuitement. Les recherches pourront se faire par multi critères : référence cadastrale de la parcelle, adresse du terrain.

Il est alors possible d'en éditer des extraits, de les imprimer ou encore d'effectuer des mesures avec les outils du site, très simples à utiliser. Une autre option permet de commander des fichiers cartographiques numériques sur papier ou sur CD. 

Contact

Urbanisme et environnement

9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette
01 70 56 53 80
urbanisme@mairie-gif.fr
www.ville-gif.fr

Plan du lieu géolocalisé Plan de la ville

Horaires

Période scolaire (hors été)
• Lundi de 13h30 à 18h
• Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
• Samedi : de 8h30 à 12h



Centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest

3, rue Émile Zola
91874 Palaiseau Cedex

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